Adoption

Dans le cadre d’une naissance, à la suite d’une PMA, dans un couple homosexuel, l’enfant n’a qu’un seul et unique parent reconnu par la loi : la mère biologique, c’est à dire celle qui a donné la vie. Pour la deuxième maman, la mère « sociale », un nouveau parcours commence. Celui de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Petit point légal.

L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption répond à certaines conditions, et peut prendre la forme plénière ou simple. L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine.

Pour demander une adoption plénière, il faut répondre à trois critères :

  • Être marié(e) avec le parent de l’enfant. Il n’y a aucune condition de durée du mariage ;
  • Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation du tribunal accordée pour de justes motifs et dans le cadre de la procédure devant le TGI) ;
  • Votre époux(se) doit donner son consentement. Consentement qui se fait devant le notaire, avec un délai de rétractation de deux mois.

Ensuite, chaque tribunal a ses propres conditions et liste de pièces à fournir. Par exemple, à Lyon, le TGI demande à ce que l’enfant ait au moins 6 mois de vie commune avec l’adoptant, et demande de fournir une quinzaine de témoignages de proches et de tiers, pouvant justifier des liens entre l’adoptant et l’adopté.

Pour résumé, la 1ère étape, avant ou après la naissance de l’enfant, c’est d’être mariés. Une fois que le mariage est prononcé, il faut se rendre chez un notaire, afin de procéder au consentement à l’adoption. Il faut venir avec les deux livrets de famille, les extraits de naissance des parents et de l’enfant, et les pièces d’identité.

Une fois le consentement signé, le délai de rétractation de deux mois commence. Deux mois pendant lesquels la mère biologique peut changer d’avis, et annuler son consentement. Lors que le délai est purgé, il est possible de déposer le dossier d’adoption complété au Tribunal de Grande Instance.

Et à partir de là, l’attente commence …

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